Vous comptez ouvrir prochainement un restaurant ? Pour ce faire, il est important que vous fassiez plusieurs démarches et formalités. Formation aux gestes d’hygiène alimentaire, demande de débit de boissons et formation aux risques liés à la vente d’alcool sont nécessaires.
Quelles sont les réglementations à suivre pour ouvrir un restaurant ?
Pour pouvoir ouvrir un restaurant en respectant les lois en vigueur, les formations hygiène alimentaire et permis d’exploitation sont nécessaires. Voici plus précisément les éléments dont vous aurez besoin : une demande de débit de boissons, une formation HACCP, un permis d’exploitation, ainsi qu’une licence restaurant.
Le débit de boissons
Sachez que si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées dans votre restaurant, la loi française a le droit de contrôler votre établissement pour limiter les accidents liés à la consommation abusive d’alcool.
Toutes les boissons ont donc été catégorisées en 5 groupes :
- Dans le groupe 1, on distingue les boissons sans alcool
- Dans le groupe 2, il y a les boissons alcoolisées fermentées
- Le groupe 3 comporte les boissons fermentées non distillées qui ne dépassent pas les 18 ° d’alcool
- Le groupe 4 comprend les alcools provenant de la distillation de vin et les rhums
- Le groupe 5 comporte le reste des alcools forts comme le whisky et la vodka
Pour pouvoir commercialiser des boissons alcoolisées dans votre restaurant, vous devez alors posséder une licence-restaurant. Par ailleurs, il est important de connaître qu’actuellement, les boissons dans le groupe 2 ont été regroupées dans le groupe 3. Ce qui veut dire que la licence de 2e catégorie est aujourd’hui comprise dans la licence de 3e catégorie.
La formation Hazard Analysis Critical Control Point ou HACCP
L’HACCP peut également se traduire par « Système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise ». L’HACCP est un moyen de gestion pour pouvoir analyser les possibles risques engendrés par un manque d’hygiène alimentaire. Il vise aussi à déterminer les seuils critiques pour gérer ces risques. Ce système prend en compte 3 sortes de risques, il y a les dangers biologiques, chimiques et physiques.
Et pour éviter ces risques, le système HACCP a développé 7 principes obligatoires.
Pour pouvoir ouvrir votre restaurant, vous devez alors :
- Analyser les risques
- Mettre en place des points critiques
- Déterminer les seuils critiques
- Mettre en place une méthode de surveillance
- Créer des moyens pour corriger les risques
- Vérifier le déroulement et le bon fonctionnement du système HACCP
- Créer un registre avec tous les relevés et les procédures
Il est à noter que dans un restaurant, il doit y avoir au moins une personne qui ait suivi une formation HACCP. Cette formation est imposée par la loi française, dans le cadre d’un apprentissage des règles d’hygiène. Pour éviter d’être pénalisé par la loi, il faut donc suivre les règles d’hygiène imposées.
Le permis d’exploitation
Pour pouvoir commercialiser des boissons alcoolisées, les dirigeants d’un restaurant doivent absolument faire une formation pour avoir un permis exploitation. Et c’est grâce à ce dernier qu’ils peuvent par la suite faire une demande de licence alcool.
Cette formation dure environ deux jours et demi, soit 20 heures de cours. Elle vise surtout à mettre au courant les dirigeants sur les dangers liés à la consommation d’alcool. Après cette étape, ils obtiendront un permis d’exploitation d’une validité de 10 années. C’est après l’obtention de ce permis, qu’ils pourront demander une licence à la mairie.
Pour les restaurants, il existe deux sortes de licences :
- D’une part, il y a la petite licence-restaurant qui est destinée aux groupes 1, 2 et 3. Et dans ce cas précis, les boissons alcoolisées devront être consommées au cours d’un repas
- D’autre part, il y a la licence 4 qui permet de commercialiser toutes les boissons en dehors des repas. Si vous souhaitez avoir la licence 4, logiquement il vous faut alors avoir un permis d’exploitation licence 4
Les autres réglementations à suivre et à respecter
Le droit français impose également d’autres règles à respecter pour pouvoir ouvrir convenablement un restaurant.
L’affichage
Pour éviter des pénalités ou des amendes, tous les restaurants doivent afficher certaines informations relatives à leurs services.
En effet, il arrive un temps où l’État envoie un professionnel pour contrôler les éléments suivants :
- L’affichage des prix des plats et des boissons
- L’affichage de l’origine des viandes utilisées
- L’affichage « interdiction de fumer »
- L’affichage qui interdit la vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans ainsi que la répression de l’ivresse publique
- L’affichage de la licence restaurant
La prévention de l’ivresse
Il faut savoir qu’il est interdit par la loi de vendre de l’alcool à des gens qui sont manifestement ivres. Il est préférable de respecter cette règle pour éviter d’obtenir une amende. Dans le cas contraire, le gérant est tenu pour responsable s’il accepte de servir les personnes ivres. Cette amende peut s’élever jusqu’à 750 euros.
L’accessibilité du restaurant et les normes de sécurité
Les restaurants sont tous soumis à la loi en ce qui concerne la mise ne place d’un accès adapté aux personnes à mobilité réduite. Quant aux normes de sécurité, la mairie peut vous conseiller sur les normes en vigueur relatives à votre activité.
Parmi ces normes à respecter, on peut trouver :
- Les appareils de chauffage
- L’éclairage des locaux
- Les installations électriques
- Les appareils de cuisson dans la cuisine
- Les dispositifs de désenfumages
Le respect des horaires d’ouverture
Sachez que vous ne pouvez pas ouvrir les portes de votre restaurant à n’importe quelle heure. En effet, les horaires d’ouverture sont fixés par un arrêté préfectoral. Pour pouvoir connaître les heures règlementaires, il faut vous informer auprès de la préfecture.
L’interdiction de fumer dans le restaurant
Après l’application de la loi Evin depuis l’année 2008, il est fortement interdit de fumer dans les espaces publics. Cette règle s’applique dans les endroits fermés et couverts. Par contre, la loi autorise de fumer sur les terrasses qui ne sont pas couvertes. Si vous tolérez les fumeurs dans votre restaurant, vous pourrez toujours aménager un endroit spécial pour eux. Bien entendu, cet espace doit être fermé et avoir un système de ventilation puissant. Par ailleurs, un message sanitaire doit être placé à son entrée.
